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Comment acheter un appartement au Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille ?

Au cœur de la principauté d’Andorre, le marché de l’immobilier est en plein essor en ce moment. Maison, appartement, immeuble, parking… tous les types de biens intéressent les particuliers, tout comme les investisseurs, les entrepreneurs, ou encore les entreprises étrangères. Idéalement située entre la France et l’Espagne, cette principauté nichée dans les Pyrénées offre un climat doux intéressant pour les randonneurs en été, et attirant les skieurs en hiver. Si le pays séduit pour ses paysages, sa tranquillité, sa qualité de vie et son air pur, Andorre a également su gagner le cœur des investisseurs de par sa législation et sa fiscalité (impôt sur les bénéfices des sociétés andorranes et impôt sur le revenu plafonné à 10%, etc.).

Cft. le projet du promoteur andorran https://profinca.ad, avec le magnifique projet immobilier de « Les Terrasses d’Emprivat ».

Le Pas de la Case et Andorre-la-Vieille : deux villes intéressantes pour l’achat d’un bien immobilier !

Ville la plus haute d’Europe, le Pas de la Case jouit d’une situation privilégiée dans la Principauté d’Andorre, plus exactement à la frontière entre le pays et la France. Si cette propriété de la paroisse d’Encamp attire les amateurs de sports d’hiver pour la station de ski alpin de Grandvalira, le Pas de la Case est aussi un centre de commerce transfrontalier. Acquérir un appartement dans cette ville s’avère donc stratégique pour les entrepreneurs, mais tout aussi pratique pour les particuliers (vacanciers, touristes, retraités, etc.).

Andorre-la-Vieille, est la capitale de la Principauté d’Andorre. A ce juste titre, elle séduit du fait qu’elle rassemble une grande partie des services et institutions administratifs et étatiques en Andorre. Pour info, il s’agit de la capitale la plus haute de l’Europe (elle est située au sud-ouest d’Andorre, à 1013 mètres d’altitude). Et tout comme le Pas de la Case, le marché de l’immobilier y est très florissant.

Les démarches pour acheter un appartement au Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille

Le processus d’achat d’un appartement dans la Principauté d’Andorre par une personne non résidente requiert l’obtention d’une autorisation du Gouvernement andorran d’investir dans l’achat d’un bien immobilier. Une fois que le futur acheteur aura obtenu son autorisation d’investir dans l’achat d’un bien immobilier, il pourra signer l’acte d’achat du bien immobilier auprès d’un Notaire andorran qui s’occupera de rassembler tous les documents nécessaires aussi bien auprès du vendeur que de l’acheteur, ainsi que de percevoir l’impôt sur les transmissions immobilières de l’ordre de 4,5% sur le montant total de la valeur du bien immobilier objet de la vente.

Acheter un appartement au Pas de la Case : le bail emphytéotique

Comme le Pas de la Case se situe à la frontière avec la France, il y est possible d’opter pour le régime de Cens emphytéotique pour acheter un bien immobilier. Par définition, l’emphytéose est une acquisition immobilière offrant à l’emphytéote (l’acheteur) la possibilité de jouir pleinement d’un bien appartenant à un autre (le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement à intervalles régulières d’une redevance (ou canon).

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ANDORRE N’EST PAS UN PARADIS FISCAL

La Principauté d’Andorre a signé huit accords pour éviter la double imposition (y compris avec l’Espagne, la France et le Portugal), ainsi que plus de vingt accords d’échange d’informations fiscales. Andorre a également signé des accords relatifs aux échanges fiscaux et à la transparence avec l’OCDE et le Conseil de l’Europe. La Principauté a également fait l’objet d’évaluations de la part de ces organismes et les a passées dans la catégorie «pays conforme». En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Andorre applique les recommandations du Groupe d’action financière internationale: lors de la dernière évaluation, il en ressort qu’elle a respecté 37 des 40 recommandations. La Principauté d’Andorre est également régulièrement évaluée par le Moneyval du Conseil de l’Europe. Le cadre budgétaire d’Andorre a également été consolidé au cours de cette décennie. L’infraction fiscale a été classée selon les normes les plus exigeantes et le pays peut garantir un cadre fiscal complet et pleinement approuvé au niveau international.

Nous avons, il est vrai, une compétitivité fiscale attractive pour les résidents des pays voisins. Mais être compétitif ne signifie pas être non transparent ou non homologable. Chacun est libre de résider où bon lui semble, à condition de respecter ses obligations fiscales. Il ne faut pas oublier qu’Andorre détermine la résidence fiscale exactement selon les conditions recommandées par l’OCDE.

La Principauté d’Andorre n’est pas un paradis fiscal. C’est un Etat avec une fiscalité privilégiée.