L’expatriation fiscale dans la Principauté d’Andorre est une solution particulièrement intéressante à étudier. De nos jours, on parle beaucoup de l’expatriation du célèbre youtubeur Norman en Andorre pour des raisons fiscales. Mais les youtubeurs et influenceurs déménagent-ils simplement pour payer moins d’impôts ? Quelles autres attractions trouvent-ils en Andorre en dehors de la baisse de la charge fiscale ? Nous expliquons les vraies raisons.
Pourquoi les Youtubeurs viennent-ils vivre en Andorre ?
L’une des principales raisons de venir est sans doute une faible pression fiscale avec un impôt sur les bénéfices de sociétés andorranes de 10 % maximum et une exonération des dividendes. L’impôt sur les revenus est aussi de 10%. Qui plus est, le taux usuel de TVA en Andorre est à seulement 4.5%. En plus d’une fiscalité privilégiée, la qualité de vie et la sécurité en Andorre représentent un attrait pour eux. La santé publique andorrane est l’une des mieux valorisées au monde. Sans oublier le paysage : le pays ne possède que 10% des terres urbanisées, le reste est en milieu naturel.
Les youtubeurs en Andorre peuvent continuer à maintenir leur activité et à créer du contenu comme d’habitude, puisque la fibre optique et Internet couvrent n’importe quelle zone du pays. Un autre point favorable est sa proximité avec la France étant donné que le pays se situe entre la France et l’Espagne.
Que doit faire un youtubeur pour venir vivre en Principauté ?
Un youtubeur qui souhaite s’installer en Andorre a le choix entre constituer sa société en Andorre, puis demander son permis de séjour en tant que chef d’entreprise (résidence active) ou bien opter pour demander la résidence « sans travail » (résidence passive) sans passer par la constitution d’une société andorrane au préalable.
Examinons le premier cas de figure avec la création d’une société andorrane, puis l’obtention de la résidence active.
Pour obtenir une résidence en Andorre dite « active » et lorsque la personne n’est pas salariée d’une société andorrane, il faut impérativement constituer une société andorrane. Une fois que la société est constituée et enregistrée auprès du Registre des sociétés du Gouvernement andorran, la personne peut demander la résidence active en tant que chef d’entreprise appelée en catalan « residència per compte propi ». En plus du dossier à présenter auprès du Service de l’immigration andorran, la personne devra apporter la preuve de son logement en Andorre soit par le biais d’une photocopie de son contrat de bail, soit par la photocopie de l’acte notarié d’achat d’un bien immobilier en Andorre et effectuer un dépôt d’un montant de 15.000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane. Il faut savoir que le montant déposé ne produit pas d’intérêts en faveur du résident et est retourné à la personne au terme de sa résidence, si la personne ne souhaite pas renouveler sa résidence « per compte propi ».
La résidence « per compte propi » est délivrée pour une année et est ensuite renouvelée pour une durée de deux ans et ainsi successivement jusqu’à la septième année. Au terme de la septième année, le renouvellement de la résidence a une durée de 10 ans.
La deuxième option pour s’installer en Andorre consiste à demander auprès des services andorrans de l’immigration ce que l’on appelle « une résidence sans travail » par opposition à une « Résidence active » (Résidence salarié ou résidence « per compte propi »
Il existe quatre catégories de « résidence sans travail » :
1.-la résidence sans activité lucrative,
2.-la résidence pour des professionnels avec projection internationale,
3.-la résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives,
4.-la résidence pour l’entrée dans des centres gériatriques ou pour l’entrée dans des centres de soins médicaux ou thérapeutiques
La catégorie de résidence «sans travail » qui correspond à l’activité professionnelle du youtubeur est la « résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives ».
Les conditions à remplir pour l’obtention de cette résidence sont :
1.-Etablir sa résidence principale et effective en Principauté d’Andorre durant au moins 90 jour par an.
2.-85% des activités du titulaire de la résidence doivent être réalisées à destination de pays autres que la Principauté d’Andorre.
3.-Le titulaire de cette résidence doit effectuer un dépôt d’un montant de 50.000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane. Ce montant reste en dépôt pendant toute la durée de la résidence et est rendue si le titulaire met un terme à sa résidence en Andorre. A noter que ce montant ne produit pas d’intérêts.
4.-Le titulaire devra accréditer de sa reconnaissance internationale dans le secteur artistique par le biais d’un CV qui devra indiquer de façon détaillée sa formation académique ainsi que les prix et récompenses obtenus…
5.-Apporter une copie de tout document probant quant au chiffre d’affaire réalisé durant l’année antérieure à l’obtention de sa résidence andorrane.
A noter que la résidence est délivrée pour une première durée de deux ans, puis à son terme elle est renouvelée pour une durée de trois ans et à son troisième renouvellement, sa durée sera pour dix ans et ainsi successivement.
Le dossier de demande de « résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives » à présenter auprès des services andorrans de l’immigration doit contenir les documents et les éléments d’informations suivants :
1.-Original et photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
2.-Extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) avec l’apostille de la Haye (valable trois mois à partir de la date d’expédition du casier).
3.-Photo d’identité récente 35x45mm sur fond blanc.
4.-Photocopie du contrat de bail du logement loué en Andorre ou de la photocopie de l’Acte notarié d’achat d’un bien immobilier en Andorre.
5.-Document qui accrédite d’état civil de la personne intéressée :
-En cas de mariage (Original du certificat de mariage avec l’apostille de la Haye)
-En cas de séparation, divorce : la copie originale du jugement avec l’apostille de la Haye.
-En cas de veuvage : Original du certificat de décès du conjoint.
6.-Prouver que la personne intéressée a souscrit une assurance auprès d’une compagnie d’assurances andorrane qui couvre les soins médicaux, hospitalisation, invalidité et vieillesse. A noter que les mineurs et les personnes âgées de plus de 60 ans n’ont besoin que de l’assurance pour les soins médicaux et hospitalisation.
7.-Prouver que la personne intéressée à obtenir cette résidence obtient des revenus supérieurs à 300% du SMIC andorran annuel (au moyens de la déclaration d’impôts de l’année précédente à la demande de la résidence andorrane) ou par le biais de certificats bancaires. A noter que le SMIC andorran est à ce jour à 1.121,47€
Questions :
Les youtubeurs sont-ils obligés d’acheter un bien immobilier en Andorre ?
- Ce n’est pas nécessaire. S’ils le souhaitent, ils peuvent louer un appartement, une maison…
- L’Andorre est-elle vraiment un paradis pour les youtubeurs, les entrepreneurs et les sportifs de haut niveau ?
- La pression fiscale en Andorre est bien inférieure à celui de ses Etats voisins. Par exemple, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 10 %.
- La TVA (appelée en Andorre IGI est de 4,5% sur le montant des prestations de service (restauration…) ou sur le montant de l’achat d’un bien de consommation (achats de voitures en Andorre…) Le taux de l’IGI portant sur les produits alimentaires est de 1%.