Au cœur de la principauté d’Andorre, le marché de l’immobilier est en plein essor en ce moment. Maison, appartement, immeuble, parking… tous les types de biens intéressent les particuliers, tout comme les investisseurs, les entrepreneurs, ou encore les entreprises étrangères. Idéalement située entre la France et l’Espagne, cette principauté nichée dans les Pyrénées offre un climat doux intéressant pour les randonneurs en été, et attirant les skieurs en hiver. Si le pays séduit pour ses paysages, sa tranquillité, sa qualité de vie et son air pur, Andorre a également su gagner le cœur des investisseurs de par sa législation et sa fiscalité (transparence bancaire, impôt sur le revenu à 10%, etc.). Si vous aussi vous avez décidé de vous y installer en achetant un appartement à Andorre, voici les détails de la procédure ainsi que des conseils pratiques au sujet administratif et fiscal !

Le Pas de la Case et Andorre-la-Vieille : deux villes intéressantes pour l’achat d’un bien immobilier !

Ville la plus haute d’Europe, le Pas de la Case jouit d’une situation privilégiée dans la Principauté d’Andorre, plus exactement à la frontière entre le pays et la France. Si cette propriété de la paroisse d’Encamp attire les amateurs de sports d’hiver pour la station de ski alpin de Grandvalira, le Pas de la Case est aussi un centre de commerce transfrontalier. Acquérir un appartement dans cette ville s’avère donc stratégique pour les entrepreneurs, mais tout aussi pratique pour les particuliers (vacanciers, touristes, retraités, etc.).

Andorre-la-Vieille, quant à lui, est la capitale de la Principauté d’Andorre. A ce juste titre, elle séduit du fait qu’elle rassemble une grande partie des services et institutions administratifs et étatiques en Andorre. Pour info, il s’agit de la capitale la plus haute de l’Europe (elle est située au sud-ouest d’Andorre, à 1013 mètres d’altitude). Et tout comme le Pas de la Case, le marché de l’immobilier y est très florissant.

Les démarches pour acheter un appartement au Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille

Le processus d’achat d’un appartement dans la Principauté d’Andorre se déroule suivant la démarche adoptée dans l’acquisition de tout autre type de bien immobilier et passe par plusieurs étapes. Les voici :

  • Signature du contrat de réservation de l’appartement andorran par l’acheteur et le vendeur. Ce contrat engage l’acheteur à payer un acompte en guide de promesse d’achat et le vendeur à retirer l’appartement du marché.
  • Préparation de l’acte de vente. Un notaire andorran gère l’acte de vente pour préparer sa signature, notamment en rassemblant les documents requis.
  • Signature de l’acte de vente. L’acheteur et le vendeur signent le contrat de vente en présence du notaire et l’acheteur paie le reste du montant de vente de l’appartement afin de prendre possession de sa nouvelle acquisition immobilière.
  • Dépôt de l’acte de vente par le notaire.

Acheter un appartement au Pas de la Case : le bail emphytéotique

Comme le Pas de la Case se situe à la frontière avec la France, il y est possible d’opter pour le régime de Cens emphytéotique pour acheter un bien immobilier. Par définition, l’emphytéose est une acquisition immobilière offrant à l’emphytéote (l’acheteur) la possibilité de jouir pleinement d’un bien appartenant à un autre (le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement à intervalles régulières d’une redevance (ou canon).

Ce type d’investissement nécessite toutefois :

  • Une demande de mutation de titulaire de cens emphytéotique
  • Le paiement d’une taxe de 5% de la valeur de l’appartement)
  • Le paiement de la taxe foncière de l’année en cours

Qu’est-ce que l’emphytéose ? C’est une forme d’acquisition immobilière qui octroie au bénéficiaire (l’emphytéote) la pleine jouissance d’un bien appartenant à autrui (le bailleur emphytéotique) en contrepartie du paiement d’une somme d’argent (redevance ou canon) versée à intervalles réguliers.

Questions/réponses :

Client : Peut-on contacter son propre notaire pour les démarches d’achat d’un appartement en Andorre.

MEDIACOM AVOCATS : Pour toute démarche d’acquisition d’un bien immobilier sur le territoire andorran respectant la législation en vigueur dans le pays, seuls quatre notaires peuvent se charger de la gestion de l’acte de vente dans toute la Principauté. Pour vous conseiller dans votre démarche et vous mettre en contact avec un de ces quatre notaires, n’hésitez pas à nous appeler !

Client : Combien de temps dure le processus d’achat d’un appartement à Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille ?

MEDIACOM AVOCATS : Les étapes requises pour l’achat d’un appartement en Andorre durent au maximum une cinquantaine de jours, soit un mois et demi à deux mois.

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