Pour la beauté de ses paysages, son climat doux et ses lois fiscales avantageuses, la Principauté d’Andorre séduit de plus en plus les investisseurs étrangers, mais aussi les particuliers en quête de calme, de tranquillité et de vie paisible. Investir dans l’immobilier à Andorre demeure la meilleure alternative pour profiter de cette belle contrée. Zoom sur les démarches nécessaires pour acheter une maison en Andorre.

Conseils pratiques avant de se lancer dans l’achat d’une maison en Andorre

Avant même de sortir votre portefeuille, votre décision doit être mûrement réfléchie. A commencer par la situation de la propriété que vous convoitez. En effet, bien qu’elle ne fasse que 468 kilomètres carrés, ce pays bien situé entre l’Espagne et la France compte de nombreux endroits privilégiés, notamment dans sa capitale Andorre-la-Vieille.

Notez aussi que le marché de l’immobilier dans la principauté connait un essor fulgurant, ce qui fait que les prix sont actuellement très compétitifs. Vous devrez donc prévoir un budget en conséquence bien que nous pouvons vous conseiller et guider afin de trouver une maison adapté à votre budget.

Les démarches à suivre durant l’achat d’une maison en Andorre

L’achat d’une maison dans la principauté d’Andorre doit respecter certaines étapes que voici :

1- Signature d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur pour réserver la maison :

La première étape consiste à signer un contrat pour la réservation du bien immobilier. Pendant le processus, vous devrez verser un acompte permettant de justifier et de valider la promesse d’achat. Le vendeur, de son côté devra retirer son bien du marché pendant une période définie dans le contrat.
2- Début du processus de vente :

La suite du processus se fait avec un notaire andorran. Elle consiste à préparer et à gérer l’acte de vente de la propriété en question. Notez toutefois que la mise en œuvre du processus de vente en Andorre incombe uniquement à quatre notaires qui sont les seuls à y être habilités. Ils sont les seuls à pouvoir établir un contrat de vente officiel et dans les normes et à préparer la signature de ce contrat.

3- La signature du contrat de vente

Toujours en présence du notaire andorran que vous aurez contacté pour enclencher le processus de vente, l’étape suivante consiste à signer l’acte de vente par les deux parties une fois que vous aurez payé la totalité du montant de la maison en question.

4- Dépôt de l’acte de vente

Une fois ces étapes terminées, vous pouvez désormais disposer de votre nouvelle maison en Andorre. Le dépôt de l’acte de vente au registre correspondant, quant à lui, est à la charge du notaire.

Les pièces à fournir pour l’achat d’une maison en Andorre :

Pour pouvoir acheter une maison en Andorre dans le respect de la législation, vous devrez évidemment fournir certains documents, dont :

  • Un extrait de casier judiciaire vierge,
  • Un passeport et un certificat d’état civil,
  • Les originaux des contrats d’achat ou de location de logement,
  • Un justificatif d’un apport financier minimum de 350 000 €,
  • Un document justifiant une résidence de plus de 90 jours par an en Andorre,
  • Un certificat médical justifiant votre bonne santé et émis par un médecin andorran,
  • Un titre de propriété.

MEDIACOM AVOCATS vous accompagne dans toutes les étapes de l’achat d’une maison en Andorre. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

Questions/réponses :

Client : Qui peut acheter une maison en Andorre ?

MEDIACOM AVOCATS : Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et respectant tous les critères exigés par la loi andorrane (un casier judiciaire vierge, un apport financier de 350 000 € minimum, et résider sur le territoire au moins 90 jours par an) peuvent acheter une propriété dans la Principauté d’Andorre.

Client : Qui paie les frais du notaire lors de l’achat d’une maison en Andorre ?

MEDIACOM AVOCATS : Les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur. Mais ils ne représentent que 1% du prix de vente de la maison. L’acheteur devra également se charger de l’ITP (Impost Tax Patrimoni), une taxe dont le montant équivaut à 4% de la valeur d’acquisition du bien en question. Le vendeur quant à lui devra payer les honoraires d’agence.

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