Andorre, havre de paix fiscale des youtubeurs et influenceurs !

L’expatriation fiscale dans la Principauté d’Andorre est une solution particulièrement intéressante à étudier. De nos jours, on parle beaucoup de l’expatriation du célèbre youtubeur Norman en Andorre pour des raisons fiscales. Mais les youtubeurs et influenceurs déménagent-ils simplement pour payer moins d’impôts ? Quelles autres attractions trouvent-ils en Andorre en dehors de la baisse de la charge fiscale ? Nous expliquons les vraies raisons.

Pourquoi les Youtubeurs viennent-ils vivre en Andorre ?

L’une des principales raisons de venir est sans doute une faible pression fiscale avec un impôt sur les bénéfices de sociétés andorranes de 10 % maximum et une exonération des dividendes. L’impôt sur les revenus est aussi de 10%. Qui plus est, le taux usuel de TVA en Andorre est à seulement 4.5%. En plus d’une fiscalité privilégiée,  la qualité de vie et la sécurité en Andorre représentent un attrait pour eux. La santé publique andorrane est l’une des mieux valorisées au monde. Sans oublier le paysage : le pays ne possède que 10% des terres urbanisées, le reste est en milieu naturel.

Les youtubeurs en Andorre peuvent continuer à maintenir leur activité et à créer du contenu comme d’habitude, puisque la fibre optique et Internet couvrent n’importe quelle zone du pays. Un autre point favorable est sa proximité avec la France étant donné que le pays se situe entre la France et l’Espagne.

Que doit faire un youtubeur pour venir vivre en Principauté ?

Un youtubeur qui souhaite s’installer en Andorre a le choix entre constituer sa société en Andorre, puis demander son permis de séjour en tant que chef d’entreprise (résidence active) ou bien opter pour demander la résidence « sans travail » (résidence passive) sans passer par la constitution d’une société andorrane au préalable.

Examinons le premier cas de figure avec la création d’une société andorrane, puis l’obtention de la résidence active.

Pour obtenir une résidence en Andorre dite « active » et lorsque la personne n’est pas salariée d’une société andorrane, il faut impérativement constituer une société andorrane. Une fois que la société est constituée et enregistrée auprès du Registre des sociétés du Gouvernement andorran, la personne peut demander la résidence active en tant que chef d’entreprise appelée en catalan « residència per compte propi ». En plus du dossier à présenter auprès du Service de l’immigration andorran, la personne devra apporter la preuve de son logement en Andorre soit par le biais d’une photocopie de son contrat de bail, soit par la photocopie de l’acte notarié d’achat d’un bien immobilier en Andorre et effectuer un dépôt d’un montant de 15.000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane. Il faut savoir que le montant déposé ne produit pas d’intérêts en faveur du résident et est retourné à la personne au terme de sa résidence, si la personne ne souhaite pas renouveler sa résidence « per compte propi ».

La résidence « per compte propi » est délivrée pour une année et est ensuite renouvelée pour une durée de deux ans et ainsi successivement jusqu’à la septième année. Au terme de la septième année, le renouvellement de la résidence a une durée de 10 ans.

La deuxième option pour s’installer en Andorre consiste à demander auprès des services andorrans de l’immigration ce que l’on appelle « une résidence sans travail » par opposition à une « Résidence active » (Résidence salarié ou résidence « per compte propi »

Il existe quatre catégories de « résidence sans travail » :

1.-la résidence sans activité lucrative,

2.-la résidence pour des professionnels avec projection internationale,

3.-la résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives,

4.-la résidence pour l’entrée dans des centres gériatriques ou pour l’entrée dans des centres de soins médicaux ou thérapeutiques

La catégorie de résidence «sans travail » qui correspond à l’activité professionnelle du youtubeur est la « résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives ».

Les conditions à remplir pour l’obtention de cette résidence sont :

1.-Etablir sa résidence principale et effective en Principauté d’Andorre durant au moins 90 jour par an.

2.-85% des activités du titulaire de la résidence doivent être réalisées à destination de pays autres que la Principauté d’Andorre.

3.-Le titulaire de cette résidence doit effectuer un dépôt d’un montant de 50.000 euros auprès de l’Autorité Financière Andorrane. Ce montant reste en dépôt pendant toute la durée de la résidence et est rendue si le titulaire met un terme à sa résidence en Andorre. A noter que ce montant ne produit pas d’intérêts.

4.-Le titulaire devra accréditer de sa reconnaissance internationale dans le secteur artistique par le biais d’un CV qui devra indiquer de façon détaillée sa formation académique ainsi que les prix et récompenses obtenus…

5.-Apporter une copie de tout document probant quant au chiffre d’affaire réalisé durant l’année antérieure à l’obtention de sa résidence andorrane.

A noter que la résidence est délivrée pour une première durée de deux ans,  puis à son terme elle est renouvelée pour une durée de trois ans et à son troisième renouvellement, sa durée sera pour dix ans et ainsi successivement.

Le dossier de demande de « résidence pour des raisons d’intérêts scientifiques, culturelles, artistiques ou sportives » à présenter auprès des services andorrans de l’immigration doit contenir les documents et les éléments d’informations suivants :

1.-Original et photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport.

2.-Extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) avec l’apostille de la Haye (valable trois mois à partir de la date d’expédition du casier).

3.-Photo d’identité récente 35x45mm sur fond blanc.

4.-Photocopie du contrat de bail du logement loué en Andorre ou de la photocopie de l’Acte notarié d’achat d’un bien immobilier en Andorre.

5.-Document qui accrédite d’état civil de la personne intéressée :

-En cas de mariage (Original du certificat de mariage avec l’apostille de la Haye)

-En cas de séparation, divorce : la copie originale du jugement avec l’apostille de la Haye.

-En cas de veuvage : Original du certificat de décès du conjoint.

6.-Prouver que la personne intéressée a souscrit une assurance auprès d’une compagnie d’assurances andorrane qui couvre les soins médicaux, hospitalisation, invalidité et vieillesse. A noter que les mineurs et les personnes âgées de plus de 60 ans n’ont besoin que de l’assurance pour les soins médicaux et hospitalisation.

7.-Prouver que la personne intéressée à obtenir cette résidence obtient des revenus supérieurs à 300% du SMIC andorran annuel (au moyens de la déclaration d’impôts de l’année précédente à la demande de la résidence andorrane) ou par le biais de certificats bancaires. A noter que le SMIC andorran est à ce jour à 1.121,47€

Questions :

Les youtubeurs sont-ils obligés d’acheter un bien immobilier en Andorre ?

  • Ce n’est pas nécessaire. S’ils le souhaitent, ils peuvent louer un appartement, une maison…
  • L’Andorre est-elle vraiment un paradis pour les youtubeurs, les entrepreneurs et les sportifs de haut niveau ?
  • La pression fiscale en Andorre est bien inférieure à celui de ses Etats voisins. Par exemple, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 10 %.
  • La TVA (appelée en Andorre IGI est de 4,5% sur le montant des prestations de service (restauration…) ou sur le montant de l’achat d’un bien de consommation (achats de voitures en Andorre…) Le taux de l’IGI portant sur les produits alimentaires est de 1%.

Les investissements étrangers ont augmenté de 82% en 2019

Le volume d’investissement formalisé atteint 277 millions d’euros. Le
chiffre des investissements initiaux déclarés a augmenté de 88,1% par
rapport à 2018 . Le nombre d’investissements étrangers formalisés en 2019 a
augmenté de 82% l’an dernier par rapport à 2018, atteignant un volume de 277
millions d’euros, plus de dix fois les valeurs enregistrées en 2013. Dans ce
volume d’investissement, ils ont mis en évidence les secteurs des
investissements dans les produits financiers et la prestation de services.

Source : https://www.diariandorra.ad/noticies/nacional/2020/07/10/les_inversions_estrangeres_cauen_2019_163695_1125.html

Nos services: Vous souhaitez avoir un permis de travail à Andorre? – Avocats à Andorre

Andorre nouveau membre du FMI

Andorre devient le pays de 190 membres du FMI

L’Ambassadrice Elisenda Vives a signé aujourd’hui l’accord constitutif lors d’une cérémonie à Washington. Le FMI se félicite Andorre rejoint le Fonds monétaire international. Andorre est à partir de cet après-midi le pays 190 membres du Fonds monétaire international après que  l’ambassadeur aux États-Unis d’Amérique, Elisenda Vives ait signé lors d’une cérémonie tenue à Washington l’accord constitutif de l’agence. La Principauté a demandé l’admission au FMI et la signature de l’accord intervient après la publication aujourd’hui par la BOPA du texte de la loi d’adhésion au FMI que les Co-Princes Emmanuel Macron et Joan Enric Vives ont signé et ratifié.

La loi qui donne son feu vert à l’adhésion d’Andorre au Fonds monétaire international (FMI) entrera en vigueur demain, après que les Co-Princes Emmanuel Macron et Joan Enric Vives l’aient signé, ratifée et publiée aujourd’hui au Journal officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA). La loi, qui a été approuvée par le Conseil général le 5 octobre, comprend les engagements que la Principauté doit exécuter et qui sont établis dans les statuts du FMI et dans la résolution du Conseil des gouverneurs du FMI concernant l’affiliation d’Andorre à l’agence.

La loi autorise la Principauté à participer au Département des droits spéciaux et à assumer toutes les obligations qui en découlent. Et il est autorisé que le gouvernement utilise les instruments financiers nécessaires pour satisfaire au paiement de la taxe établie par la résolution du Conseil des gouverneurs du FMI et pour émettre la promesse de paiement conformément aux statuts du FMI. Le ministère en charge des finances est également reconnu comme un organe budgétaire qui établira la communication avec le FMI et sera autorisé à effectuer toutes les transactions autorisées avec le FMI. Le Gouvernement est autorisé à émettre toutes les dispositions réglementaires nécessaires pour se conformer à cette loi et détermine la nomination du gouverneur et du doyen gouverneur du FMI pour la Principauté d’Andorre, qui relèvent de la figure de la personne à la tête du ministère en charge des finances et d’un haut fonctionnaire nommé par le ministère en charge des finances.

Source : https://www.diariandorra.ad/noticies/nacional/2020/10/16/els_coprinceps_validen_adhesio_fmi_168463_1125.html

 

Efforts de la Principauté d’Andorre en matière d’investissements étrangers

Les États-Unis saluent les efforts d’Andorre pour ouvrir l’économie et attirer les investissements

Les États-Unis d’Amérique, par l’intermédiaire de la Secrétairerie d’État, qui serait l’équivalence au ministère des Affaires étrangères, a publié un rapport exécutif analysant la situation en Andorre par rapport au climat d’investissement. Dans ce document, qui est réalisé chaque année, les Etats-Unis ont salué le travail accompli par la Principauté pour ouvrir l’économie, et plus particulièrement, ont fait référence aux travaux réalisés par Actua. À titre d’exemple de ce travail d’ouverture et de promotion de nouveaux secteurs économiques, le rapport a fait une référence particulière au fait qu’«Andorre a promu un grand projet avec le Massachusetts Institute of Technology (MIT) sur l’innovation et le Big Data, en utilisant l’économie unique comme un marché d’essai ». Un autre des points forts du rapport a été le système de communication numérique qui a été construit grâce à Andorra Telecom, et a souligné que « la Principauté a développé une infrastructure sophistiquée qui comprend un réseau unique de microfibres optiques dans son type pour l’ensemble du pays qui offre un accès universel à tous les foyers et entreprises ».

Source : https://www.diariandorra.ad/noticies/nacional/2020/11/15/els_estats_units_lloen_els_esforcos_andorra_per_obrir_economia_atraure_inversio_170012_1125.html

 

Tourisme de santé

34 % des visiteurs en 2019 étaient à la recherche d’un tourisme de santé

Le gouvernement andorran et Actua ont présenté ce matin le projet Andorra Health Destination, qui vise à promouvoir la diversification du tourisme dans le pays avec la mise en œuvre du tourisme sanitaire. C’est ce qu’ont présenté le ministre de la Présidence, de l’Économie et des Affaires, Jordi Gallardo, le Ministre du Tourisme, Verònica Canals, le Directeur d’Actua, Judit Hidalgo, et la Présidente du Conseil d’Andorre Destination Santé, Joan Muro. En ce sens, Canals a souligné que ce secteur consolide Andorre en tant que destination touristique de qualité et a rappelé que 34% des visiteurs venus dans le pays en 2019, l’ont fait pour profiter des offres sanitaires de la Principauté. En outre, Gallardo a ajouté que ce pôle professionnel ouvre la voie à des investissements étrangers avec un intérêt à s’installer et à se positionner dans le pays.

Source : https://www.diariandorra.ad/noticies/nacional/2021/01/12/el_dels_visitants_del_2019_cercaven_turisme_salut_172952_1125.html

 

how to buy apartment

Comment acheter un appartement au Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille ?

Au cœur de la principauté d’Andorre, le marché de l’immobilier est en plein essor en ce moment. Maison, appartement, immeuble, parking… tous les types de biens intéressent les particuliers, tout comme les investisseurs, les entrepreneurs, ou encore les entreprises étrangères. Idéalement située entre la France et l’Espagne, cette principauté nichée dans les Pyrénées offre un climat doux intéressant pour les randonneurs en été, et attirant les skieurs en hiver. Si le pays séduit pour ses paysages, sa tranquillité, sa qualité de vie et son air pur, Andorre a également su gagner le cœur des investisseurs de par sa législation et sa fiscalité (impôt sur les bénéfices des sociétés andorranes et impôt sur le revenu plafonné à 10%, etc.).

Cft. le projet du promoteur andorran https://profinca.ad, avec le magnifique projet immobilier de « Les Terrasses d’Emprivat ».

Le Pas de la Case et Andorre-la-Vieille : deux villes intéressantes pour l’achat d’un bien immobilier !

Ville la plus haute d’Europe, le Pas de la Case jouit d’une situation privilégiée dans la Principauté d’Andorre, plus exactement à la frontière entre le pays et la France. Si cette propriété de la paroisse d’Encamp attire les amateurs de sports d’hiver pour la station de ski alpin de Grandvalira, le Pas de la Case est aussi un centre de commerce transfrontalier. Acquérir un appartement dans cette ville s’avère donc stratégique pour les entrepreneurs, mais tout aussi pratique pour les particuliers (vacanciers, touristes, retraités, etc.).

Andorre-la-Vieille, est la capitale de la Principauté d’Andorre. A ce juste titre, elle séduit du fait qu’elle rassemble une grande partie des services et institutions administratifs et étatiques en Andorre. Pour info, il s’agit de la capitale la plus haute de l’Europe (elle est située au sud-ouest d’Andorre, à 1013 mètres d’altitude). Et tout comme le Pas de la Case, le marché de l’immobilier y est très florissant.

Les démarches pour acheter un appartement au Pas de la Case ou à Andorre-la-Vieille

Le processus d’achat d’un appartement dans la Principauté d’Andorre par une personne non résidente requiert l’obtention d’une autorisation du Gouvernement andorran d’investir dans l’achat d’un bien immobilier. Une fois que le futur acheteur aura obtenu son autorisation d’investir dans l’achat d’un bien immobilier, il pourra signer l’acte d’achat du bien immobilier auprès d’un Notaire andorran qui s’occupera de rassembler tous les documents nécessaires aussi bien auprès du vendeur que de l’acheteur, ainsi que de percevoir l’impôt sur les transmissions immobilières de l’ordre de 4,5% sur le montant total de la valeur du bien immobilier objet de la vente.

Acheter un appartement au Pas de la Case : le bail emphytéotique

Comme le Pas de la Case se situe à la frontière avec la France, il y est possible d’opter pour le régime de Cens emphytéotique pour acheter un bien immobilier. Par définition, l’emphytéose est une acquisition immobilière offrant à l’emphytéote (l’acheteur) la possibilité de jouir pleinement d’un bien appartenant à un autre (le bailleur emphytéotique) moyennant le paiement à intervalles régulières d’une redevance (ou canon).

En savoir plus: travailler en Andorre & ouvrir un compte en Andorre

kelly-sikkema-xoU52jUVUXA-unsplash

ANDORRE N’EST PAS UN PARADIS FISCAL

La Principauté d’Andorre a signé huit accords pour éviter la double imposition (y compris avec l’Espagne, la France et le Portugal), ainsi que plus de vingt accords d’échange d’informations fiscales. Andorre a également signé des accords relatifs aux échanges fiscaux et à la transparence avec l’OCDE et le Conseil de l’Europe. La Principauté a également fait l’objet d’évaluations de la part de ces organismes et les a passées dans la catégorie «pays conforme». En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, Andorre applique les recommandations du Groupe d’action financière internationale: lors de la dernière évaluation, il en ressort qu’elle a respecté 37 des 40 recommandations. La Principauté d’Andorre est également régulièrement évaluée par le Moneyval du Conseil de l’Europe. Le cadre budgétaire d’Andorre a également été consolidé au cours de cette décennie. L’infraction fiscale a été classée selon les normes les plus exigeantes et le pays peut garantir un cadre fiscal complet et pleinement approuvé au niveau international.

Nous avons, il est vrai, une compétitivité fiscale attractive pour les résidents des pays voisins. Mais être compétitif ne signifie pas être non transparent ou non homologable. Chacun est libre de résider où bon lui semble, à condition de respecter ses obligations fiscales. Il ne faut pas oublier qu’Andorre détermine la résidence fiscale exactement selon les conditions recommandées par l’OCDE.

La Principauté d’Andorre n’est pas un paradis fiscal. C’est un Etat avec une fiscalité privilégiée.