L’immobilier commercial en Andorre, un investissement rentable !

Des établissements qui proposent divers services pour une large clientèle, on peut en créer à travers tous les pays du monde! Cependant, certaines régions de la France telle que Andorre, semble être plus propices à la création d’un petit fonds de commerce afin de satisfaire tous les besoins matériels et alimentaires. C’est pour cette raison que la majorité des demandes de création d’entreprise et de boutiques en tous genres affluent de partout. En effet, le pourcentage par rapport à ces manifestations d’intérêt est plus important venant des investisseurs étrangers. Pour ce faire, ces dits investisseurs potentiels font tout pour acquérir un bien en Andorre vu les perspectives d’avenir qu’offre cette principauté. Mais quel intérêt peut-on réellement en tirer d’un investissement d’un fonds de commerce en Andorre surtout si on est un étranger ?


Quelles sont le principales démarches à suivre pour pouvoir investir dans un fonds de commerce en Andorre ?

Le petit pays des Pyrénées comprise entre l’Espagne et la France qu’est Andorre est régi par une législation  que l’on pourrait qualifier d’être laxiste. En effet, Le gouvernement andorran accorde beaucoup d’importance à la création d’entreprises en tout genre. C’est pourquoi, il est tout à fait normal que les entrepreneurs de toutes les catégories n’hésitent pas un seul instant à miser toutes leurs économies afin de créer ne serait-ce qu’un petit fonds de commerce. Pour ce faire, un fonds de commerce doit impérativement comprendre plusieurs éléments afin d’être qualifié comme tel.

Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce en Andorre :

Comme toutes autres sociétés, un fonds de commerce en Andorre doit être constitué selon la loi en vigueur. Faire appel aux services d’un avocat ou carrément d’un cabinet juridique s’avère être la meilleure solution pour se conformer aux exigences de cette principauté. Aussi, un étranger ne pourrait en aucun cas remplir les formulaires requis sans être capable de lire et d’écrire le catalan. Cependant, cette langue ne constitue en aucun cas un frein à la création d’un fonds de commerce vu que des organismes spécialisés en la matière proposent leurs services à moindre coût.

Quelles sont les bases à connaître pour la création d’un fonds de commerce ?

La première démarche à faire est de faire en sorte d’obtenir de la part du gouvernement une autorisation se rapportant à sa demande d’autorisation d’investissement. Auss21i, il est nécessaire de penser à l’avance à la dénomination de la boutique, si c’est le cas, pour l’inscrire dans les registres d’Etat. Il est également nécessaire d’établir une liste des éléments incorporels tels que la clientèle et l’achalandage, le droit de bail, le nom commercial, les marques de fabrique des marchandises qui y seront vendues, les licences émanant des fabricants ou des usines ainsi que les droits de propriétés.


Les avantages d’un fond de commerce en Andorre :

Les éléments incorporels et les droits de constitution :

Un fonds de commerce en Andorre constitue un réel avantage pour les investisseurs nationaux, mais surtout étrangers. En effet, on peut fournir aux autorités compétentes tous les documents requis afin de se protéger des éventuelles fraudes sur les marchandises que l’on souhaite y vendre. A titre d’exemple, un brevet pour signaler toutes contrefaçons qui sont pour la plupart du temps sources de conflits entre fournisseurs et revendeurs. Aussi, au cas où il s’agit d’un bar ou encore d’un établissement destiné à fournir de simples boissons alcoolisées ou non, la licence 4 permet de distribuer ce genre de marchandise selon un débit établi par la loi. C’est évident que la principauté d’Andorre met tout en œuvre pour faciliter l’implantation de ces nouveaux fonds de commerce.

Les éléments corporels à prendre en compte :

Dans ce volet, il s’agit de bien lister tout ce qui est mobilier ainsi que les divers matériels utilisés pour la fonctionnalité du fonds de commerce en création. Concernant les produits que l’on peut y vendre, le choix est vaste. Aussi, il est également possible de fournir à la clientèle des marchandises qui apparemment ne sont pas présents en boutique. C’est effectivement le cas pour les services destinés aux opérations de ventes et d’achats en ligne. Selon le code du commerce en vigueur en Andorre, l’article 116 prévaut le nantissement des éléments cités dans l’article 80 de ce même code outre les marchandises. Nonobstant toutes ces prédispositions à considérer impérativement, toutes les marchandises sont classifiées selon l »objet de l’activité principal de l’établissement.

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Trouvez ci-dessous deux questions les plus fréquentes posées par nos clients

En Andorre, on se sent plus libre et plus à l'aise pour faire des affaires en matière de fonds de commerce. Mais peut-on réellement se fier à cette législation qui régit cette principauté ?

MEDIACOM AVOCATS : Pour écarter tous les doutes possibles sur les clauses non énumérées dans les sollicitations de création de fonds de commerce, il est nécessaire de consulter des juristes ou des cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine.

Un contrat de franchise équivaut-il à un droit de propriété ?

MEDIACOM AVOCATS : Un contrat de franchise constitue un élément à part entière en ce qui concerne la notion de fonds de commerce vu que celui-ci est nécessaire à toutes exploitations commerciales.

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