andorrefiscalite logo Créez votre société en Andorre et ne payez que 10 % d’impôt sur les bénéfices. Connaissance des autorités administratives andorranes. + de 25 ans d’expérience professionnelle dans le conseil juridique. Conseil de particuliers, de sociétés et du Gouvernement andorran. Accompagnement du client, suivi des dossiers. Compétences, connaissance du Droit andorran et des affaires internationales. Les Packs Infos. Les packs infos sont des guides pratiques pour constituer sa société en Andorre, obtenir sa résidence fiscale en Andorre ou acheter un bien immobilier en Andorre. Consultations en ligne. Les avocats de MEDIACOM AVOCATS répondent à vos questions sous 48 h Organisation de RV. Rencontrez le maximum de professionnels lors de votre déplacement en Andorre. Travail et détente avec le séjour RV + découverte de l’Andorre. Andorre Fiscalité est une plateforme créée par l’avocate, Yolanda SOLÀ RUIZ, spécialiste en Droit des Affaires Internationales, diplômée de l’Université des Sciences de Toulouse I, inscrite au Barreau des avocats d’Andorre depuis 1997 et ayant exercé auparavant en tant qu’avocate auprès de la Douane andorrane et Responsable des relations entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne. Maître Yolanda SOLÀ RUIZ a été Conseiller juridique pendant plus de dix ans, auprès de trois Ministères du Gouvernement andorran (Les Affaires Étrangères, la Justice et l’Intérieur et la Santé), ce qui lui a permis de connaître parfaitement les rouages de l’administration andorrane. (Un atout pour activer toutes les démarches administratives nécessaires à la constitution de société ainsi que pour l’obtention d’une résidence andorrane). Il est important de noter que ce n’est que depuis 2012, que la Principauté d’Andorre a ouvert son marché économique aux investisseurs étrangers qui peuvent désormais constituer seul ou avec plusieurs actionnaires étrangers une société andorrane sans devoir résider sur le territoire andorran ni s’associer avec un associé de nationalité andorrane. Depuis l’approbation de la Loi sur l’ouverture économique en 2012. l’investisseur étranger peut donc désormais détenir 100 % du capital social de sa société et de ce fait bénéficier de la fiscalité andorrane « privilégiée » entre autres, un impôt sur les sociétés au taux de 10 % plafonné et non progressif pour les bénéfices des sociétés, exonération des dividendes,10 % sur les revenus, une TVA (appelée IGI) de 4,5 %, aucun impôt sur le patrimoine et aucun impôt sur les successions. La plateforme Andorre fiscalité (dénommée aussi à l’international : Andorra Investment) a pour objet d’accompagner les chefs d’entreprise à réaliser leur projet d’implantation en Andorre à travers des conseils juridiques, mais également des conseils pratiques. Cette plateforme vient pareillement en aide aux entrepreneurs qui souhaitent faire de l’Andorre leur résidence fiscale. C’est le Cabinet d’avocats MEDIACOM avocats qui se chargent de toutes les démarches juridiques et administratives nécessaires à la réalisation du projet de l’investisseur, (constitution de société en Andorre, ouvertures de commerces, obtention du permis de résidence en Andorre, résidence fiscale, dépôt de marques, droit du travail, rédaction de contrats, achat de biens immobiliers etc.) Que peuvent faire Andorre Fiscalité pour vous ? Consulter Andorre Fiscalité pour la faisabilité de votre projet Qu’est-ce qui fait L’équipe d’Andorre fiscalité est composée d’experts qui sauront répondre à toutes vos questions. Des experts en fiscalité pourront réaliser un diagnostic fiscal et vous proposer la structure la plus adaptée à votre projet afin d’obtenir une meilleure optimisation fiscale. La plate-forme Andorre fiscalité propose la mise en relation du client avec les banques andorrane. Ainsi, des spécialistes en droit bancaire pourront parfaitement vous conseiller sur toutes les questions de votre intérêt. La plateforme Andorre fiscalité pourra pareillement vous mettre en relation avec les principales agences immobilières de la Principauté d’Andorre pour vous aider dans votre recherche d’un bien immobilier à louer ou à acquérir. Création de nouvelles entreprises, filiales et transfert d’entreprises La législation fiscale en Andorre est favorable pour les entreprises étrangères. En effet, de plus en plus de sociétés et d’entreprises s’implantent dans la Principauté pour profiter de cet avantage fiscal, compte tenu du taux compétitif de l’impôt sur les bénéfices d’une société andorrane de seulement 10 % maximum. Les demandes de création d’entreprise ne cessent d’augmenter depuis octobre 2012, année où le Gouvernement andorran a fait le choix d’ouvrir son économie aux investisseurs étrangers. De ce fait, beaucoup d’agences et d’organismes proposent aussi leurs services à ces entreprises, y compris MEDIACOM AVOCATS. Comment peut-on vous accompagner dans la création d’entreprises? MEDIACOM AVOCATS est un Cabinet d’avocats spécialisé dans la création de nouvelles sociétés en Andorre. Ainsi, nous proposons des services complets concernant la création d’entreprise dans la Principauté. En complément, nous avons également des offres pour les dirigeants qui veulent implanter des filiales dans le pays, en leur proposant d’obtenir leur résidence fiscale en Andorre. Enfin, nous offrons par ailleurs le service de transfert d’entreprises. Tous les services que nous proposons respectent la législation andorrane. De ce fait, vous n’avez pas à vous soucier des démarches à suivre, car nous prenons tout en main. En outre, toutes les tâches que vous nous confiez seront exécutées rapidement afin de vous satisfaire correctement. Quels sont les services proposés par MEDIACOM AVOCATS ? Vous savez maintenant à peu près qui est MEDIACOM AVOCATS et ce qu’il propose en globalité. Trouvez ci-après les détails des services proposés : Obtention de la dénomination sociale de votre société en Andorre, Préparation et présentation du dossier de demande d’autorisation d’investir et de constituer votre société auprès du Gouvernement andorran, Rédaction des statuts de votre société conformément à ce que stipule la loi andorrane ; Accompagnement et soutien auprès des entités bancaires andorranes pour l’ouverture du compte bancaire de votre société et d’un compte personnel, Gestions notariées et accompagnement pour la signature de la création de société ou filiale auprès d’un notaire andorran, Après l’enregistrement de votre société auprès du Gouvernement andorran, nous pouvons nous occuper de vous obtenir votre résidence fiscale en Andorre. Concernant l’ensemble des démarches à suivre, nous pouvons agir comme votre représentant auprès des administrations de la Principauté d’Andorre ainsi que du notaire andorran. Le but est d’accélérer votre implantation tout en réduisant les coûts de déplacements non nécessaires. Pour créer filiales et le transfert d’entreprise, les procédures sont les mêmes que pour créer nouvelles entreprises. Si vous achetez une entreprise andorrane, nous vous conseillons sur tous les plans et les étapes à suivre. Première consultation OFFERTE ! Contactez. Nous. Pourquoi engager Andorre Fiscalité ? LA CONNAISSANCE DU DROIT ANDORRAN APPLICABLE (Chaque dossier est traité par le Cabinet d’avocats MEDIACOM AVOCATS). LA CONNAISSANCE DE LA PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION ANDORRANE (Services administratifs du Gouvernement de l’Andorre) et COMMUNALE (Sept paroisses qui composent Andorre). L’EXPÉRIENCE, (+ de 28 ans), LE DON D’ÉCOUTE des besoins présents et futurs du client, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT, LE SUIVI DES DOSSIERS. Trouvez ci-dessous deux questions les plus fréquentes posées par nos clients Pourquoi doit-on faire appel à MEDIACOM AVOCATS ? Est-ce qui prouve que vous êtes compétent dans votre domaine ? Si vous avez des questions à nous poser ou si vous voulez juste des compléments d'informations, écrivez-nous ou à nous appeler. Nous prenons toujours le temps de répondre à nos futurs clients. Lire nos autres services: services de conseil fiscal, immigration et résidence en Andorre & investir dans le marché de l’immobilier en Andorre. Immigration et résidence en Andorre Envisagez-vous de résider en Andorre ? MEDIACOM AVOCATS peut vous aider dans toutes les démarches à suivre pour en obtenir l’autorisation rapidement. Vous savez déjà que vivre en Andorre est synonyme de vie meilleure. En effet, le pays propose une multitude d’avantages pour les particuliers et les entreprises. A part la beauté du pays en général, vous profiterez effectivement d’une meilleure qualité de vie. Andorre est un petit pays au cœur des Pyrénées, mais garantisse une grande opportunité à ses résidents. La Principauté d’Andorre possède un meilleur système de santé, l’éducation y est gratuite et se fait dans plusieurs langues. Le pays offre aussi une myriade de choix en termes de loisirs et de distractions. De plus, elle se situe seulement à 3 heures des grandes villes comme Toulouse ou Barcelone. MEDIACOM AVOCATS vous aide dans l’obtention d’un permis de résidence Vous pouvez de choisir entre deux types de résidences fiscales en Andorre. Tout d'abord, il y a « les résidences actives » destinées aux travailleurs indépendants et aux investisseurs. Ensuite, vous pouvez choisir « les résidences passives ». Concernant cette dernière, sachez qu’Andorre propose la législation fiscale la plus souple en Europe. Afin de vous donner une idée des formalités à suivre, voici des explications plus poussées par rapport aux deux types de résidences citées ci-dessus : Les résidences actives MEDIACOM AVOCATS possède des experts dans l’obtention et la gestion de résidence pour les investisseurs ou travailleurs indépendants qui souhaitent vivre et s’installer en Andorre. Cependant, avant de faire une demande, vous devez connaître les conditions à respecter : Pour commencer, la personne qui désire faire une demande doit penser à faire d’Andorre sa résidence principale. Côté économie, l’investisseur qui constitue une société en Andorre et qui désire obtenir sa résidence en Andorre doit verser à l’AFA (Autorité Financière Andorrane) la somme de 15 000,00 euros. Ce montant de 15.000,00 euros est un dépôt qui ne produit pas d’intérêt et remboursé après vérification de l’absence de dettes administratives à la personne lorsqu’elle ne désire plus être résidente en Andorre. Première consultation OFFERTE ! Contactez Nous- Les résidences fiscales dites « passives » Les résidences fiscales « passives » regroupent les cas de figure suivants : Résidence pour des activités à but non lucratif. Résidence pour les professionnels qui exercent leurs activités à l’échelle internationale. Résidence pour les scientifiques, les sportifs ou pour des personnes reconnues dans le monde artistique et culturel. Résidence pour les personnes âgées qui souhaitent entrer dans des maisons de retraite privées. Résidence pour les personnes qui suivent des traitements dans des centres médicaux privés ou des centres thérapeutiques. Pour toutes ces variantes de résidences, le demandeur s’engage à résider au moins 90 jours / année civile en Andorre et à justifier de revenus annuels supérieurs à 300 % du SMIC annuel andorran + 100 % du SMIC annuel pour toute personne à sa charge. Néanmoins, quelques exigences économiques varient en fonction du type de résidence : les voici : Résidence pour des activités à but non lucratif : le titulaire doit investir en Principauté d’Andorre à une hauteur de 400.000,00€ soit par l’achat d’un bien immobilier ou de produits financiers d’une banque andorrane, assurances vie ou achat d’actions de sociétés andorrane. En plus de cet investissement, le titulaire de la résidence passive doit faire un dépôt à l’AFA d’un montant de 50.000,00€ et de 10.000,00€ pour chaque personne à charge. Résidence pour les professionnels qui exercent leurs activités à l’échelle internationale : il est requis que le siège social à partir duquel est développée l’activité soit située en Andorre. Le titulaire de la résidence doit avoir recruté au moins une personne salariée. Au moins 85 % de l’activité du résident doit être exercée en dehors du territoire andorran. Le titulaire de la résidence doit déposer 50.000,00€ à l’AFA. Le titulaire doit prouver que l’activité développée génèrera des revenus économiques suffisants pour lui permettre de résider en Andorre. Résidence pour les scientifiques, les sportifs, ou pour des personnes reconnues dans le monde artistique et culturel : peut demander cette résidence toute personne qui est reconnue au niveau international pour son talent dans le secteur scientifique, culturel ou sportif. Au moins 85 % de l’activité doit être destinée et utilisée en dehors de la Principauté d’Andorre. Le titulaire de la résidence doit faire un dépôt à l’AFA d’un montant de 50.000,00€ et de 10.000,00€ pour chaque personne à charge. Résidence pour les personnes âgées qui souhaitent entrer dans des maisons de retraite privées : le titulaire doit justifier de revenus annuels supérieurs à 300 % du SMIC annuel andorran. Résidence pour les personnes qui suivent des traitements dans des centres médicaux privés ou des centres thérapeutiques privés : Le titulaire doit justifier de revenus annuels supérieurs à 300 % du SMIC annuel andorran. Les avantages en termes de santé Idéalement située dans les Pyrénées, Andorre profite d’un air encore pur et d’un taux d’humidité relativement bas. Compte tenu de son faible taux d’occupation résidentiel, mais également de son altitude, le pays est une véritable perle pour les personnes souffrant de problèmes respiratoires et cardio-vasculaires. Comme vous l’aurez deviné, Andorre connaît une espérance de vie plus longue (83,5 ans), sans compter son système de santé dont la réputation est excellente (le 4ᵉ au classement mondial de l’OMS). Les Andorrans profitent aussi d’une stabilité politique et d’un haut niveau de sécurité. En effet, le taux de criminalité y est relativement bas. Mode de vie en Andorre La principauté d’Andorre attire aussi les visiteurs pour ses sports de montagne. D’ailleurs, la Coupe du monde FIS de ski alpin s’y déroule à chaque édition. Pour les amateurs de golf, la ville se vante d’avoir le parcours le plus élevé d’Europe. Elle est aussi réputée pour l’équitation et la pêche, mais également pour l’alpinisme compte tenu de son paysage montagneux. Pour les fins gourmets, la gastronomie andorrane se résume par un savoureux mélange de cuisine française et espagnole… Un emplacement stratégique Si Andorre attire pour ses stations de ski, elle se situe aussi à proximité des plus belles plages du sud de la France et du nord de l’Espagne. Les aéroports (Reus et Gérone) et principales destinations touristiques comme Toulouse ou Barcelone se trouve tout juste à 2 heures de route. Mais, on y retrouve aussi différentes plateformes hélicoptères. En résumé : Véritable paradis fiscal, Andorran profite de lois et réformes économiques et judiciaires avantageuses pour les investisseurs. Grâce aux efforts du gouvernement local sur ce point, cette principauté est devenue un lieu de résidence exceptionnel. Andorre reste pareillement préservée de la mondialisation et de la forte urbanisation des grandes villes malgré sa réputation. Mais, compte tenu de son potentiel, elle est devenue la destination stratégique pour un investissement ou pour une création d’entreprise. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l‘investissement en Andorre, nous sommes toujours disponibles. Pourquoi Quel est l’intérêt d’investir dans le marché de l’immobilier en Andorre? De nombreux investisseurs se sont tournés vers Andorre, une ville exempte d’impôts en tout genre, notamment sur la fortune ou encore les donations. Avec un coût de vie nettement moins élevé que ceux des pays voisins comme la France ou l’Espagne, les produits censés être fortement taxés y sont disponibles au prix « duty-free ». Du coup, c’est la destination idéale pour ceux qui exercent dans les secteurs concernés comme les cosmétiques, les meubles, l’alcool, le tabac, etc. A part la sécurité et le bien-être, Andorre est aussi connu pour assurer un bon niveau de vie grâce à ses services de santé de grande qualité. Pourquoi choisir Andorre parmi les différents pays à fiscalité avantageuse en Europe ? Pour les raisons citées précédemment, Andorre séduit déjà de nombreux investisseurs. Mais, encore, cette ville reste assez méconnue des investisseurs étrangers de biens immobiliers. Le nombre d’habitants par kilomètre carré (153.6 habitants contre 18 815 pour Monaco entre autres) représente un autre avantage d’y mener une vie sereine et tranquille. D’ailleurs, le prix des terrains y reste encore relativement bas. Voici les impôts en Andorre : Les prix, des produits divers comme les PPN, mais également les taxes, font la renommée d’Andorre. Pour beaucoup, elle est la ville idéale pour changer de résidence, vivre une retraite paisible, profiter de son héritage en toute légalité, créer une nouvelle entreprise, etc. Quels que soient vos projets, vous n’aurez qu’à considérer les impôts suivants : Les impôts sur le revenu (0 à 10 %) ou les impôts sur les sociétés (2 à 10 %), Le taux de la TVA (ou IGI) qui s’élève à 4.5 %, L’impôt sur le revenu des personnes physiques (5 % à 10 %), Notez qu’en Andorre, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni les successions ni sur les donations. En résumé : Véritable paradis fiscal, Andorran profite de lois et réformes économiques et judiciaires avantageuses pour les investisseurs. Grâce aux efforts du gouvernement local sur ce point, cette principauté est devenue un lieu de résidence exceptionnel. Andorre reste par ailleurs préservée de la mondialisation et de la forte urbanisation des grandes villes malgré sa réputation. Mais, compte tenu de son potentiel, elle est devenue la destination stratégique pour un investissement ou pour une création d’entreprise. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l‘investissement en Andorre, nous sommes toujours disponibles. Législation fiscale andorrane Le but d’un investissement est de gagner le maximum de profit. Mais, pour ce faire, on dois adopter une bonne gestion, y compris la fiscalité. Les investisseurs étrangers savent que la législation fiscale andorrane est très bénéfique pour une entreprise. C’est cette raison qui nous a conduit à élaborer des offres pour les entreprises qui veulent s’implanter en Andorre. Nous avons des experts en fiscalité andorrane qui peuvent vous aider dans l’élaboration de votre stratégie. Que proposons-nous ? La première étape que nous réalisons est l’étude de la structure qui correspond à votre société. Certes, vous avez déjà élaboré une stratégie, mais la maitrise du droit fiscal en Andorre nous revient. De ce fait, notre équipe est bien placée pour vous proposer la structure idéale à adopter afin que votre investissement soit une réussite. Voici des exemples d’impôts dont vous devez savoir si vous exercez votre activité en Andorre : Impôt Général Indirect ou IGI: équivalent de la TVA avec un taux de 4,5 %, il s’agit du taux le plus bas sur le territoire européen. Tous les consommateurs finaux (biens et services) doivent payer l’IGI. Impôt sur les Sociétés ou IS : corresponds à 10 % des bénéfices annuels de votre société andorrane. L’IS est l’impôt le plus important pour une société qui exerce son activité dans la Principauté. Impôt sur le revenu des personnes physiques ou IRPF: chaque particulier a une obligation de déclarer son revenu annuel aux administrations fiscales andorranes. Le montant de l’impôt correspond à 10 % au maximum des revenus déclarés. Comme déjà mentionnés ci-dessus, nous pouvons vous aider dans la conception de cette déclaration. Impôt sur le revenu des non-résidents ou IRNR: Le taux est de 10 %. Impôt sur les plus-values: si la valeur d’un bien immobilier au moment de la transmission est supérieure à sa valeur réelle, on applique ce type d’impôt. Le taux varie en fonction de plusieurs éléments, mais en tout cas il reste de 8 à 15 %. Nos experts en droit fiscal andorran sont là pour vous guider.
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