Optimisation fiscale des chefs d’entreprise en Andorre

Depuis toujours ou tout récemment, vous projetez d’expatrier votre société ou entreprise dans la Principauté d’Andorre ? Vous pourriez alors très bien poser des questions sur l’optimisation fiscale des chefs d’entreprise en Andorre. Salaire et dividendes, obligations des patrons, stratégies fiscales, cet article donne plus de précision à ce sujet.

Salaires et dividendes des chefs d’entreprise en Andorre

Optimiser sa rémunération en tant que chef d’entreprise en Andorre, bien des entrepreneurs le souhaitent. Mais avant de déterminer la meilleure stratégie d’optimisation fiscale, il conviendrait de connaitre les types de revenus perceptibles par un collaborateur en Andorre.

Tout gérant d’entreprise en Andorre peut percevoir :

• Soit un salaire correspondant au poste qu’il occupe au sein de la société
• Soit des dividendes associés aux résultats de production réels de l’entreprise.

Ces deux types de rémunérations sont bien à distinguer pour une meilleure optimisation fiscale des chefs d’entreprise en Andorre.

Les encadrements juridiques de l’optimisation fiscale en Andorre

Dans l’univers juridique, le salaire se classe dans les charges d’une entreprise. De toutes les manières possibles, il contribue à la réduction de la tranche imposable asservie à l’Impôt sur les Sociétés (IS) en Andorre. Selon les dires de l’article 13.1.a de la loi sur l’IS, les dividendes obtenus par les chefs d’entreprise en Andorre ne sont pas des charges déductibles. Ils seront redistribués après une soumission à une imposition au taux fixé à 10 %. Le salaire est synonyme de revenu du travail et les dividendes de revenus du capital.

Qu’en est-il du régime d’imposition sur salaire pour le cas des chefs d’entreprise résidents en Andorre ? A priori, les 24 000 € premiers salaires d’un dirigeant d’entreprise à Andorre sont exonérés d’impôt. Entre 24 000 et 40 000 €, le salaire sera assujetti à un régime d’imposition au taux de 5 %. Et pour éviter la double imposition, les dividendes perçus comme motif de rémunération sont entièrement exonérés étant donné qu’on est déjà taxé à 10 % au cours du paiement de l’IS.

Quelle est la meilleure stratégie de rémunération ?

Que peut-on réellement retenir de l’optimisation fiscale des chefs d’entreprise en Andorre ? Pour limiter au mieux le régime d’imposition sur son salaire, le salaire idéal par an devra être inférieur à 40 000 €. Dans cette optique, l’imposition de dépassera pas les 10 %. Toutefois, cette affirmation est d’ordre général, on pourra mieux bénéficier de conseils et d’informations utiles à ce sujet avec MEDIACOM AVOCATS.

Transfert de dividendes France-Andorre : les informations à savoir

Comment procéder à une remontée de dividendes d’une entreprise à Andorre quand on possède déjà une holding en activité dans une autre zone géographique comme la France ? Eh bien, le chef d’entreprise ou l’entrepreneur devra avant tout réaliser toutes les démarches nécessaires pour décrocher le statut de « résident actif en Andorre ». Il pourra par la suite ouvrir une société ou une entreprise à son compte sans difficulté.

Dans l’optique où il vaudrait mieux percevoir le montant excédant les 40 000 € de rémunération annuelle sous forme de dividende, il serait bien avantageux de connaitre les solutions possibles concernant la distribution de ces dividendes. On pourra :

• Soit faire remonter ses dividendes sous l’identité d’une personne physique
• Soit racheter les parts de l’entreprise française par son entreprise andorrane. De cette façon, on deviendra plus facilement bénéficiaire des dividendes.

On constate une large différence de résultat en termes d’optimisation fiscale des chefs d’entreprise en comparant ces deux solutions proposées étant donné que l’IS ne sera pas le même. Dans cette optique, il conviendrait en premier lieu de faire un comparatif pour déterminer la solution la plus avantageuse pour soi. À ce point, consulter les avis d’un avocat ou d’expert en fiscalité est une excellente idée pour obtenir des conseils sur mesure.

Des accords de fiscalité France-Andorre ?

Pour éviter le régime de double imposition dans les deux pays, la France et l’Andorre ont passé des accords fiscaux à ce sujet il y a de cela quelques années. Ces accords sont classés au sein de l’article 10 du Bulletin officiel sorti le 14 octobre 2015 dont les termes sont bien applicables de nos jours.

Comment trouver la solution fiscale la mieux adaptée à son statut de chef d’entreprise dans la Principauté d’Andorre ? Une analyse des cas sera bien indispensable, une analyse réalisée par un expert en optimisation fiscale.